Uber : 825 millions d’euros d’amende pour la suspension automatique de chauffeurs
L’autorité néerlandaise de protection des données a infligé à Uber une amende record de 824 990 000 euros pour avoir automatisé des décisions de suspension de chauffeurs sans contrôle humain, une pratique jugée incompatible avec le RGPD. Cette sanction, la plus lourde jamais prononcée par l’Autoriteit Persoonsgegevens (AP) sur la base du règlement européen, soulève des questions sur la responsabilité algorithmique et les limites de l’automatisation dans la gestion des travailleurs des plateformes numériques.
Quelles pratiques d’Uber ont justifié cette amende record de l’AP néerlandaise ?
L’autorité a sanctionné Uber pour avoir désactivé automatiquement des comptes de chauffeurs entre 2018 et 2022, sans aucune évaluation humaine préalable, sur la base d’un logiciel analysant leur comportement et les avis clients. Ces suspensions étaient justifiées par des motifs génériques comme une «violation de la charte de la communauté Uber» ou une «anomalie», sans transparence ni possibilité de recours effectif.
Quels acteurs ont joué un rôle clé dans cette affaire et comment ont-ils interagi ?
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) en France a déposé en 2021 une plainte auprès de la CNIL au nom de 171 chauffeurs VTC, mandatés par le syndicat FO-INV. La CNIL a transmis le dossier à son homologue néerlandaise, l’AP, qui a déjà infligé deux autres amendes à Uber dans ce dossier : 10 millions d’euros en 2023 pour des manquements à l’information, et 290 millions d’euros en 2024 pour des transferts illégaux de données vers les États-Unis.
Sur quelle base légale l’AP s’appuie-t-elle pour justifier cette sanction ?
L’autorité néerlandaise invoque l’article 22 du RGPD, qui interdit les décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes, sauf exceptions strictes. Elle reproche également à Uber d’avoir privé les chauffeurs du droit d’être pleinement informés des motifs de leur exclusion, une obligation renforcée par le règlement européen.
Comment Uber réagit-il à cette amende et quels arguments avance-t-il ?
Uber qualifie l’amende de «disproportionnée» et annonce son intention de faire appel, arguant que les politiques incriminées, datant de 2018 à 2022, ont depuis été abandonnées. L’entreprise affirme désormais garantir un traitement équitable aux chauffeurs, avec des contrôles humains et des recours possibles, tout en promettant de coopérer avec les autorités.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision pourrait renforcer la pression réglementaire sur les plateformes numériques, notamment celles exploitant des travailleurs indépendants, en exigeant des garde-fous contre l’automatisation aveugle des sanctions. Elle interroge aussi sur la capacité des autorités à sanctionner efficacement les multinationales, dont les pratiques s’étendent au-delà des frontières nationales. À plus long terme, elle pourrait inspirer d’autres recours similaires contre des algorithmes perçus comme opaques ou discriminants.
