Droit d’auteur et IA : une première action collective contre Meta devant les tribunaux
L’action collective intentée par l’autrice québécoise Anne Robillard contre Meta devant les tribunaux canadiens marque un tournant dans le débat sur l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. En s’appuyant sur des ensembles de données controversés comme Books3, cette affaire interroge la capacité des législations nationales à encadrer des pratiques technologiques globales, où la territorialité du droit se heurte à l’extraterritorialité des infrastructures numériques. Le procès, premier du genre à atteindre l’étape de l’autorisation au Canada, pourrait redéfinir les frontières entre innovation algorithmique et protection des créateurs.
Pourquoi Anne Robillard accuse-t-elle Meta de « l’un des plus grands actes de piratage de l’histoire » ?
L’autrice québécoise reproche à Meta d’avoir utilisé des millions de livres protégés par le droit d’auteur, extraits de bibliothèques clandestines comme LibGen, pour entraîner ses grands modèles de langage (LLM) sans autorisation. Selon sa demande, Meta aurait délibérément choisi des ensembles de données illicites, comme Books3, qui contiendrait plus de 2 millions de livres et 84 millions d’articles scientifiques, dont des œuvres d’auteurs canadiens comme elle.
Quels sont les arguments juridiques avancés par Meta pour contester la recevabilité de l’action collective au Canada ?
Meta invoque le principe de territorialité du droit d’auteur, selon lequel une loi nationale ne s’applique qu’à l’intérieur de ses frontières. L’entreprise soutient que la loi canadienne ne peut régir des reproductions effectuées hors du pays, notamment car ses centres de données ne sont pas situés au Canada. Elle argue également que la détermination de la loi applicable dépend du lieu où les copies ont été réalisées, et non de celui où résident les auteurs lésés.
Quels critères doivent être remplis pour que l’action collective soit autorisée par le juge Sheehan ?
Pour autoriser l’action collective, le juge doit vérifier que les critères légaux sont remplis, notamment que la requérante (Anne Robillard) et le groupe qu’elle représente ont subi un préjudice au Québec, et que Meta exerce ses activités et a commis les fautes reprochées dans la province. Me Marie Audren, avocate de Robillard, estime que ces conditions sont réunies, permettant ainsi de poursuivre l’affaire collectivement.
Ce que ça pourrait changer
Cette affaire pourrait établir un précédent juridique majeur, soit en confirmant la responsabilité des entreprises d’IA dans l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées, soit en renforçant leur argumentaire fondé sur la territorialité des lois. Un verdict favorable à Robillard obligerait les acteurs du secteur à repenser leurs pratiques d’entraînement des modèles, tandis qu’une décision en faveur de Meta pourrait encourager une exploitation massive de contenus protégés sous couvert de flou juridique. Plus largement, elle soulève la question de l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique, où les frontières géographiques deviennent obsolètes.
