Le Commissaire au lobbyisme du Québec met fin au « bar ouvert » post-électoral

Entre l'élection d'un gouvernement et son assermentation au Québec, une période de deux semaines environ était surnommée le « bar ouvert » par les lobbyistes. Pendant cette durée, ces derniers pouvaient approcher des élus fraîchement désignés ou un premier ministre élu sans avoir l'obligation de déclarer ces échanges. Le Commissaire au lobbyisme du Québec a révélé que cette situation profitait d'un vide juridique : les candidats élus n'étaient pas encore officiellement considérés comme des « titulaires de charge publique » (personnes occupant un poste public comme député ou premier ministre) tant que l'assermentation n'avait pas eu lieu. Ainsi, les règles strictes encadrant le lobbyisme ne s'appliquaient pas. Par exemple, lors du dernier scrutin, il s'écoulait environ deux semaines entre l'élection et l'assermentation du premier ministre, et une semaine supplémentaire pour que l'Assemblée nationale reçoive les noms des élus.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec est une institution indépendante chargée de veiller à la transparence des activités de lobbyisme. Son rôle est d'assurer que les personnes influentes (entreprises, groupes d'intérêt, etc.) déclarent leurs interactions avec les décideurs publics. Après une question posée par Radio-Canada en septembre, le Commissaire a confirmé que le premier ministre élu n'est pas encore un titulaire de charge publique avant son assermentation, car ce statut revient au premier ministre sortant. Cette clarification a permis de combler partiellement le vide juridique. Cependant, le Commissaire a indiqué que d'autres aspects de la loi nécessitaient un renforcement, notamment pour les députés élus dont la période de transition reste floue.

Le 29 septembre, le Commissaire au lobbyisme a publié un avis précisant qu'un candidat devient « titulaire de charge publique » dès qu'il est officiellement proclamé élu par le directeur de scrutin de sa circonscription ou confirmé par un tribunal. Cette règle s'applique même avant l'assermentation des députés. L'objectif est d'éviter qu'une période sans obligation de déclaration ne permette des activités de lobbyisme non transparentes. Par exemple, un lobbyiste ne peut plus approcher un député fraîchement élu sans déclarer cette interaction dans le registre public des lobbyistes. Le Commissaire souligne que cette interprétation garantit l'intérêt public et renforce la transparence, en alignant les règles sur l'objectif de la loi.