Le Commissaire au lobbyisme du Québec met fin au « bar ouvert » post-électoral
Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient de mettre fin à une faille de transparence post-électorale, baptisée « bar ouvert » par les lobbyistes, qui permettait d’influencer les futurs élus avant leur assermentation sans obligation de déclaration. Cette décision soulève des questions sur l’efficacité des garde-fous contre les conflits d’intérêts dans un système où la frontière entre campagne électorale et exercice du pouvoir reste floue, révélant les limites d’un cadre légal encore perfectible.
Quelle était la faille juridique exploitée par les lobbyistes avant cette décision ?
Entre l’élection d’un premier ministre ou d’un député et leur assermentation, ces derniers n’étaient pas encore considérés comme des titulaires de charge publique, ce qui permettait aux lobbyistes de les approcher sans déclarer ces rencontres au registre public. Cette période pouvait s’étendre sur plus de deux semaines pour le premier ministre, créant une zone grise propice à des influences discrètes.
Qui est à l’origine de la révélation de cette faille et comment a-t-elle été comblée ?
C’est une question de Radio-Canada qui a poussé le Commissaire au lobbyisme à clarifier la situation, conduisant à un avis publié le 29 septembre. Ce dernier stipule désormais qu’un candidat élu devient titulaire de charge publique dès sa proclamation par le directeur de scrutin ou sa confirmation par un tribunal, soumettant ainsi les activités de lobbyisme à l’obligation de transparence dès ce moment.
Pourquoi cette décision est-elle importante pour la transparence démocratique ?
Elle comble un vide juridique qui permettait à des intérêts privés d’influencer des décisions politiques avant même que ces décisions ne soient officiellement prises, sans que le public n’en ait connaissance. Le Commissaire au lobbyisme insiste sur la nécessité de cette interprétation pour éviter que des activités de lobbyisme ne restent dans l’ombre, au mépris de l’intérêt général.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision pourrait renforcer la confiance dans les institutions en réduisant les risques de capture des futurs gouvernants par des lobbies avant même leur entrée en fonction. Elle ouvre aussi la porte à une révision plus large de la Loi sur le lobbyisme, suggérant que d’autres zones d’ombre pourraient encore exister, notamment pour les députés entre leur élection et leur désignation officielle.
