NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Sociétés à prépondérance immobilière

Sociétés dont l’actif est principalement composé de biens immobiliers, et dont les cessions de parts ou actions sont désormais soumises à un formalisme renforcé depuis le 27 juin 2026.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Lire l'édition complète →
23 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.