NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Remplacement définitif

Acte par lequel l’employeur embauche un nouveau salarié pour occuper durablement le poste d’un salarié absent pour maladie, condition sine qua non pour valider un licenciement dans ce contexte.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

Licenciement pour absences liées à la maladie : l’absence de justification prive la rupture de cause réelle et sérieuse sans la rendre discriminatoire

Licenciement pour absences liées à la maladie : l’absence de justification prive la rupture de cause réelle et sérieuse sans la rendre discriminatoire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

Lire l'édition complète →
9 j

Licenciement pour absences maladie : l'échec de l'employeur à justifier la désorganisation ne suffit pas à caractériser une discrimination. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Par un arrêt publié au Bulletin du 9 septembre 2026 (Cass. soc., 9 sept. 2026, n° 25-14.356, F-B, publié au Bulletin), la Cour de cassation précise l'articulation entre le licenciement fondé sur la désorganisation de l'entreprise causée par les absences répétées ou prolongées d'un salarié et la discrimination en raison de l'état de santé. L'échec de l'employeur à démontrer la désorganisation et le remplacement définitif dans un délai raisonnable peut priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, mais ne suffit pas, à lui seul, à faire présumer une discrimination. La Chambre sociale réaffirme ainsi l'autonomie du régime probatoire de l'article L1134-1 du Code du travail et trace une frontière nette entre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-absences-maladie-echec-employeur-justifier-desorga

Lire l'édition complète →
5 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.