Licenciement pour absences maladie : l'échec de l'employeur à justifier la désorganisation ne suffit pas à caractériser une discrimination. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Un salarié peut être licencié pour des absences répétées ou prolongées liées à son état de santé, mais uniquement si ces absences perturbent objectivement le fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif.

Cette possibilité est encadrée par l’article L1132-1 du Code du travail, qui interdit les licenciements fondés directement sur l’état de santé.

L’arrêt du 9 septembre 2026 de la Cour de cassation rappelle que la désorganisation de l’entreprise doit être prouvée par l’employeur, sous peine de voir le licenciement considéré comme injustifié.

Dans l’affaire étudiée, une salariée en arrêt maladie depuis près de deux ans (entre le 28 janvier 2019 et le 29 septembre 2020) a été licenciée le 7 janvier 2021 pour désorganisation, mais l’employeur n’a pas réussi à démontrer cette perturbation ni le remplacement définitif.