NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Règlement (UE) 2019/84

Acte juridique adopté par le Conseil de l’UE en janvier 2019 pour appliquer des mesures restrictives contre la prolifération et l’usage d’armes chimiques, en lien avec le *Règlement (UE) 2018/1542*.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

CELEX:32019R0084R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Lire l'édition complète →
23 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.