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Concept

Recommandation CM/Rec(2016)3

Instrument non contraignant adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 2 mars 2016, visant à promouvoir la mise en œuvre des *Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme*. Elle traite de la diligence raisonnable des entreprises, de l’action des États et de l’accès à des voies de recours, avec un accent sur les droits des travailleurs.

Catégorie : Droit

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