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Diligence raisonnable

Processus par lequel les entreprises évaluent et traitent les risques liés à leurs activités, y compris les atteintes aux droits humains. La Recommandation CM/Rec(2016)3 et la CSDDD en font un pilier, mais leur articulation avec les décisions publiques et les mécanismes de recours reste floue.

Catégorie : Droit

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Diligence raisonnable en matière de droits humains en Europe : la protection des travailleurs. Par Anna Kuznetsova, Juriste.

Comment articuler diligence raisonnable, action des pouvoirs publics et recours pour protéger les travailleurs ? Cet article examine cette question à partir du cadre du Conseil de l'Europe relatif aux entreprises et aux droits humains et identifie les points qu'un réexamen ciblé de la Recommandation CM/Rec(2016)3 pourrait clarifier, dans un contexte également marqué par la réforme de la CSDDD en 2026. Évolutions juridiques prises en compte au 15 septembre 2026. 1. Un contexte normatif en mutation, une architecture européenne déjà en place. La directive (UE) 2026/470 est entrée en vigueur le 18 mars 2026. Elle restreint le périmètre des entreprises soumises à la directive sur le devoir de vigilance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/diligence-raisonnable-matiere-droits-humains-europe-protection-des-travailleurs,59211.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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