Diligence raisonnable en matière de droits humains en Europe : la protection des travailleurs. Par Anna Kuznetsova, Juriste.
Comment articuler diligence raisonnable, action des pouvoirs publics et recours pour protéger les travailleurs ? Cet article examine cette question à partir du cadre du Conseil de l'Europe relatif aux entreprises et aux droits humains et identifie les points qu'un réexamen ciblé de la Recommandatio…
Résumé
Cadre juridique européen
L’article analyse comment l’Europe protège les droits des travailleurs à travers un cadre juridique en évolution.
La directive (UE) 2026/470, entrée en vigueur le 18 mars 2026, modifie la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).
Elle restreint son application aux entreprises et supprime les conditions harmonisées de responsabilité civile.
Les États membres devront appliquer ses mesures à partir du 26 juillet 2029.
Ce cadre s’inscrit dans une architecture plus large, notamment la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Conseil de l’Europe, un texte non contraignant adopté en 2016 pour promouvoir les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Ces instruments visent à garantir que les entreprises respectent les droits humains, y compris ceux des travailleurs, dans leurs activités.
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