NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Pratiques interdites

Liste de techniques ou usages explicitement prohibés par l’AI Act, incluant les systèmes manipulatrices ou trompeuses, l’exploitation de vulnérabilités liées à l’âge ou au handicap, et depuis le règlement omnibus numérique, la génération ou manipulation de matériel intime non consenti et de matériel représentant des abus sexuels sur enfants.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

AI Act : quelles entreprises sont concernées et à partir de quand ? Par Morgan Jamet et Haia El Zufari, Avocats.

L'AI Act ne concerne pas seulement les entreprises qui développent des outils d'intelligence artificielle. Une entreprise peut entrer dans son champ d'application parce qu'elle développe une IA, la commercialise, l'importe, l'intègre dans ses produits ou, beaucoup plus simplement, parce qu'elle l'utilise dans le cadre de son activité. Mais toutes ne sont pas soumises aux mêmes obligations ni aux mêmes échéances. Le calendrier vient d'ailleurs d'être modifié par un règlement européen de juillet 2026 (Règlement 2026/1744), sans que l'AI Act soit pour autant reporté dans son ensemble. Vous est présenté ci-après un tableau pour s'y retrouver. Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/act-quelles-entreprises-sont-concernees-partir-quand,58581.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lire l'édition complète →
19 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.