NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Ordonnances Macron de 2017

Réforme du droit du travail ayant modifié plusieurs articles du Code du travail, dont ceux relatifs aux heures de délégation et à la définition des effectifs pour leur calcul.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

Convention collective et IA : pourquoi ChatGPT ne remplacera jamais un outil spécialisé en droit social.

96 % de précision contre 42 % : voilà l'écart mesuré entre un assistant IA spécialisé en droit du travail et ChatGPT sur 500 cas juridiques réels. Pourtant, de plus en plus de professionnels RH utilisent des outils généralistes pour répondre à des questions de droit social. Décryptage d'un risque sous-estimé — et des alternatives qui existent. Le réflexe ChatGPT pour le droit du travail : une pratique répandue et risquée. Combien de responsables RH, de dirigeants de PME ou de juristes d'entreprise ont déjà interrogé ChatGPT, Gemini ou Perplexity sur une question de droit du travail ? Presque tous. Et c'est compréhensible : ces outils sont rapides, accessibles et impressionnants dans leur capacité à formuler (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/convention-collective-pourquoi-chatgpt-remplacera-jamais-outil-specialise-droit,57105.h

Lire l'édition complète →
6 j

[Point de vue] Heures de délégation des élus du CSE : La Cour de cassation réussit l'exploit de faire disparaître 137 salariés...sans plan social ! Par Sébastien Lag

181 salariés dans l'entreprise, 44 dans l'établissement. Et, quelque part entre deux articles du Code du travail, 137 salariés viennent de disparaître. Rassurez-vous : aucun licenciement, aucun PSE, aucun enlèvement collectif. La Cour de cassation vient simplement de rappeler que, lorsqu'il s'agit de calculer les heures de délégation des élus d'un CSE d'établissement, savoir compter dépend surtout de l'endroit où l'on place la virgule juridique. Résultat : des missions toujours aussi nombreuses, des salariés toujours bien réels… mais quelques heures de délégation en moins. Bienvenue dans ce merveilleux endroit qu'est le droit du travail, où même les mathématiques doivent parfois s'incliner devant le Code du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/heures-delegation-des-elus-cse-cour-cassation-reussit-exploit-faire-disparaitre,58617.html?utm_source=backend&utm_

Lire l'édition complète →
18 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.