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ONIAM

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de réparer les préjudices liés à des accidents médicaux non fautifs sous conditions de gravité.

Catégorie : Droit

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Brûlure au bloc opératoire en clinique : qui doit indemniser la victime ? Par Ruben Atlani, Avocat.

La survenue d'une brûlure pendant une intervention chirurgicale ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui doit indemniser la victime. Il faut, pour cela, en rechercher le mécanisme et identifier les éventuels manquements à l'origine du dommage. Comment une brûlure peut-elle survenir au bloc opératoire ? Même si cela reste heureusement assez rare, il arrive que le patient opéré découvre à son réveil la présence d'une brûlure sur son corps. Celle-ci peut avoir plusieurs causes : défectuosité ou mauvais placement de la plaque du bistouri électrique, contact prolongé entre la peau et la Bétadine alcoolique utilisée lors de la préparation du champ opératoire, mauvaise utilisation ou mauvais placement d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/brulure-bloc-operatoire-clinique-qui-doit-indemniser-victime,59307.html?utm_source=backend&utm_m

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Chauffard en fuite, agresseur jamais identifié, skieur qui repart sans laisser ses coordonnées : l'absence d'auteur connu n'éteint pas le droit à réparation. Le droit français a organisé, par strates successives, une série de guichets de solidarité - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) - qui prennent le relais du responsable défaillant. Encore faut-il frapper à la bonne porte, dans des délais courts et sous des conditions probatoires que la pratique sous-estime largement. Dans l'esprit de la plupart des victimes, l'indemnisation suppose un responsable (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accident-corporel-puis-etre-indemnise-meme-responsable-est-inconnu,58766.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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