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Obligation de moyens vs obligation de résultat

L’avocat est généralement tenu d’une **obligation de moyens** (il doit agir avec diligence et compétence, sans garantir l’issue), sauf pour certaines missions (respect des délais, information) où son obligation se rapproche d’un **résultat** (ex. : ne pas laisser périmer une instance).

Catégorie : Droit

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