Concept

NIS 2

Directive européenne sur la cybersécurité adoptée en 2022, non transposée en droit français malgré un délai initial fixé à octobre 2024, et pour laquelle la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’UE en juillet 2026.

Catégorie : Environnement

Piratage du site des impôts : comment en est-on arrivé là ?

On n’arrête plus l’hémorragie. Après le fichier des comptes bancaires (FICOBA) en janvier, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en avril ou encore la messagerie d’Etat Tchap en juin, c’est au tour de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) – qui gère notamment la plate-forme Impots.gouv.fr – de tomber entre les mains des hackers. […]

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Commande publique et e-santé : sécuriser l'externalisation RGPD face au secret médical, à NIS 2 et à l'EHDS. Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.

À l'heure où l'Espace Européen des Données de Santé (EHDS) rebat les cartes de la gouvernance sanitaire et où la transposition de NIS 2 reste en suspens, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et centres hospitaliers doivent arbitrer entre performance contractuelle, secret médical et cybersécurité renforcée. Cet article détaille la méthode d'intervention à privilégier pour sécuriser ces prestations, à l'appui d'un retour d'expérience direct sur un marché public de RGPD-santé. Un arbitrage devenu structurant. La transformation numérique des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des centres hospitaliers universitaires (CHU) impose de repenser en profondeur la gouvernance de leurs données. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/commande-publique-sante-securiser-externalisation-rgpd-face-secret-medical-nis,59072.html?utm_source=back

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21 j

[Point de vue] Cybersécurité réglementaire et transition post-quantique : le droit peut-il encore gouverner la norme algorithmique ? Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.

Regard critique sur le décalage entre la formation juridique classique et l'urgence normative des technologies de sécurité numérique. La directive NIS 2, le règlement sur la cyber-résilience (Cyber Resilience Act) et la transition annoncée vers une cryptographie post-quantique constituent, pris ensemble, un cas d'étude pour interroger la capacité du droit à gouverner, plutôt qu'à seulement entériner, la normativité technique. L'article montre que le calendrier de la transition post-quantique - fixé par des agences de cybersécurité (ANSSI, ENISA) et un institut de normalisation (NIST) avant d'être transcrit dans un projet de texte européen modifiant NIS 2 - illustre un décalage structurel entre le temps (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cybersecurite-reglementaire-nis-cyber-resilience-act-transition-post-quantique,58835.html?utm_source=backend&utm_medium=

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