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Concept

ReCyF (Référentiel Cyber France)

Document publié par l’ANSSI en mars 2026, décrivant les mesures de sécurité attendues des entités sanitaires pour se préparer à NIS 2, bien que sa valeur soit encore recommandatoire à ce stade.

Catégorie : Droit

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Commande publique et e-santé : sécuriser l'externalisation RGPD face au secret médical, à NIS 2 et à l'EHDS. Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.

À l'heure où l'Espace Européen des Données de Santé (EHDS) rebat les cartes de la gouvernance sanitaire et où la transposition de NIS 2 reste en suspens, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et centres hospitaliers doivent arbitrer entre performance contractuelle, secret médical et cybersécurité renforcée. Cet article détaille la méthode d'intervention à privilégier pour sécuriser ces prestations, à l'appui d'un retour d'expérience direct sur un marché public de RGPD-santé. Un arbitrage devenu structurant. La transformation numérique des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des centres hospitaliers universitaires (CHU) impose de repenser en profondeur la gouvernance de leurs données. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/commande-publique-sante-securiser-externalisation-rgpd-face-secret-medical-nis,59072.html?utm_source=back

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