NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Loi sur la fin de vie

Projet de loi français visant à encadrer l’accès à l’aide à mourir et à améliorer la prise en charge des patients en phase terminale. Validé par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, il entrera prochainement en application.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

Loi sur la fin de vie : la clause de conscience des travailleurs et des établissements, un sujet de droit social

Le Conseil constitutionnel a considéré que l’ensemble des travailleurs susceptibles de participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir, comme les pharmaciens, avaient le droit de refuser, les remettant ainsi sur un pied d’égalité avec les médecins ou les infirmiers, explique, dans sa chronique, le professeur en sciences de gestion Pierre-Yves Gomez.

Lire l'édition complète →
1 mo

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la fin de vie, les établissements catholiques obtiennent leur « clause de conscience »

Dans une décision rendue le 14 août, l’institution assure « la liberté personnelle » d’un malade d’accéder à l’administration d’une substance létale à sa demande et après accord d’un médecin. En revanche, la décision exempte les établissements privés et associatifs de l’obligation de permettre la réalisation d’une aide à mourir dans leurs murs.

Lire l'édition complète →
2 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.