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Loi sur la fin de vie : la clause de conscience des travailleurs et des établissements, un sujet de droit social

Le Monde : Fin de vie· 1 septembre 2026

Le Conseil constitutionnel a considéré que l’ensemble des travailleurs susceptibles de participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir, comme les pharmaciens, avaient le droit de refuser, les remettant ainsi sur un pied d’égalité avec les médecins ou les infirmiers, explique, dans sa chronique, le…

Résumé

Clauses de conscience expliquées

Les clauses de conscience sont des dispositions légales qui permettent à un professionnel ou à un établissement de refuser de participer à une activité qu'il juge contraire à ses convictions personnelles, morales ou religieuses.

Dans le cadre de la loi sur la fin de vie, elles concernent spécifiquement les soignants et les structures médicales qui pourraient être amenés à pratiquer ou à accompagner une aide à mourir (euthanasie ou suicide assisté).

Ces clauses visent à protéger la liberté de conscience des individus tout en encadrant strictement les conditions de leur application.

Elles s'inscrivent dans le droit social français, qui reconnaît depuis longtemps des exceptions similaires, comme pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Leur mise en œuvre doit respecter un équilibre entre les droits des patients et ceux des professionnels.

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