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Concept

Clause de conscience

Disposition permettant à un professionnel ou un établissement de refuser de participer à un acte contraire à ses convictions éthiques ou religieuses. Ici, elle est étendue aux établissements catholiques pour les actes liés à la fin de vie.

Catégorie : Droit

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Le Conseil constitutionnel a considéré que l’ensemble des travailleurs susceptibles de participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir, comme les pharmaciens, avaient le droit de refuser, les remettant ainsi sur un pied d’égalité avec les médecins ou les infirmiers, explique, dans sa chronique, le professeur en sciences de gestion Pierre-Yves Gomez.

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