NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

licenciement

Mesure de rupture du contrat de travail justifiée par le non-respect d’une obligation légale (ici, l’absence de carte professionnelle valide). La jurisprudence confirme que cette sanction est proportionnée au regard de la violation constatée.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Agent de sécurité sans carte professionnelle valable : le licenciement est justifié même si l'employeur est fautif

Agent de sécurité sans carte professionnelle valable : le licenciement est justifié même si l'employeur est fautif<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

Lire l'édition complète →
3 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.