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Concept

Lettre recommandée électronique (LRE)

Notification électronique équivalente au courrier recommandé papier, encadrée par le Code des postes et des communications électroniques et le règlement eIDAS. Sa valeur probante dépend du respect des exigences techniques et juridiques, notamment en matière d’identification et de traçabilité.

Catégorie : Droit

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