Une lettre recommandée électronique peut-elle être contestée en justice ?

Une lettre recommandée électronique (LRE) est une notification envoyée par voie numérique, équivalente à une lettre recommandée papier selon le droit français et européen.

Elle est encadrée par l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques et le règlement eIDAS (règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance).

Une LRE qualifiée, délivrée par un prestataire certifié comme AR24, bénéficie d’une présomption de fiabilité : l’expéditeur, le destinataire, la date et l’heure de l’envoi, ainsi que l’intégrité du document sont présumés exacts.

Cette présomption peut être contestée, mais elle place la charge de la preuve sur la partie qui remet en cause la LRE.