NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Inspecteur du recouvrement

Agent de l’URSSAF chargé de vérifier la conformité des déclarations sociales des entreprises et de procéder à des contrôles sur place, dont les pouvoirs sont strictement encadrés par la jurisprudence.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Contrôle URSSAF : emporter des copies de documents exige l’accord de l’employeur

Contrôle URSSAF : emporter des copies de documents exige l’accord de l’employeur<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

Lire l'édition complète →
20 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.