Concept

Harcèlement moral

Comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, susceptible d’altérer la santé physique ou mentale du salarié. Le Code du travail (article L. 1152-1) en interdit la pratique et en organise la répression.

Catégorie : Droit

Prévention du harcèlement moral : l’action en indemnisation se prescrit par deux ans

Prévention du harcèlement moral : l’action en indemnisation se prescrit par deux ans<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrat%20de%20travail-1172?summary=Contrat%20de%20travail&custom_url=1">Contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20civile-947?summary=Proc%C3%A9dure%20civile&custom_url=1">Procédure civile</a>

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29 j

Le harcèlement moral ou sexuel reste une réalité au travail

Les employés à temps partiel, les contrats précaires, les moins de 25 ans et les femmes demeurent surexposés au harcèlement. Et 74 % des salariés le considèrent comme répandu, selon une enquête publiée le 1ᵉʳ octobre, explique dans sa chronique Jules Thomas, journaliste au service Economie.

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