Expertise d’origine contractuelle

Force probante de l'expertise non judiciaire : ce que changent vraiment les arrêts du 8 janvier et du 1er avril 2026. Par Enora Dinterich, Juriste.

En l'espace de trois mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts (Cass. 3e civ., 8 janvier 2026 (23-22.803) et Cass. com., 1er avril 2026 (24-17.785)) qui assouplissent le régime probatoire de l'expertise non judiciaire, sans pour autant l'unifier. Le premier concerne l'expertise amiable d'origine contractuelle ; le second, l'expertise sollicitée unilatéralement par une partie. Deux mouvements de faveur, mais deux régimes qui restent distincts et qu'il serait imprudent de confondre en pratique. Le recours à l'expertise non judiciaire, qu'elle soit sollicitée par une seule partie ou organisée d'un commun accord, est devenu un réflexe de la pratique contentieuse, notamment en matière de construction, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/force-probante-expertise-non-judiciaire-que-changent-vraiment-les-arrets,58795.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux