Droit de propriété

Le propriétaire foncier et la machine urbaine : tensions entre la possession du sol et l'administration d'un territoire. Par Marc Demailly.

Posséder un terrain donne évidemment le sentiment d'en être maître. On l'achète, on en connaît les limites, on en paie les taxes, on y imagine déjà une maison, un atelier ou un immeuble. Puis le projet commence et le terrain change presque de nature : il devient une parcelle située dans une zone, soumise à des distances, des hauteurs, des servitudes, des protections et des procédures dont le propriétaire ne mesurait pas toujours l'importance. Le maire intervient, les services instruisent, le voisin peut contester, le juge peut être saisi. Entre le désir de construire et le bâtiment qui finira réellement dans la rue, il y a toute une histoire de règles, de discussions, de modifications et parfois de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proprietaire-machine-urbaine,58761.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux