Concept

Liberté d’expression

Droit fondamental garanti par la Constitution, invoqué par le Conseil constitutionnel pour invalider la loi. Le texte était jugé trop restrictif pour les mineurs de moins de 15 ans.

Catégorie : Culture

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Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.

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«Canceller» ou porter plainte

Reconnaître la légitimité des désaccords est l’un des fondements de la démocratie.

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Un parti politique qui détourne une marque doit démontrer que sa liberté d’expression prévaut sur les droits du titulaire

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