Le propriétaire foncier et la machine urbaine : tensions entre la possession du sol et l'administration d'un territoire. Par Marc Demailly.

Le propriétaire d’un terrain dispose d’un droit de propriété encadré par l’article 544 du Code civil (1804), qui lui permet d’en jouir et d’en disposer « de la manière la plus absolue », sous réserve des limites légales.

Cependant, ce droit n’est pas absolu : il doit respecter les règles d’urbanisme, les servitudes (contraintes imposées par la loi) et les prescriptions environnementales ou patrimoniales.

Par exemple, un propriétaire peut posséder un terrain au mètre carré près, mais son projet de construction peut être bloqué ou modifié par des règles locales comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui impose des contraintes de hauteur, d’implantation ou d’emprise au sol.

Le propriétaire conserve la propriété du sol, mais son usage est limité par un cadre juridique complexe où interviennent plusieurs acteurs.