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Bulletin de la Cour de cassation

Publication officielle des décisions de la Cour de cassation, servant de référence pour les juridictions inférieures et les professionnels du droit.

Catégorie : Droit

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Aménagement du temps de travail et arrêt maladie : la Cour de cassation fixe une méthode de calcul des heures supplémentaires en trois étapes

L'articulation entre l'arrêt maladie et l'aménagement du temps de travail sur l'année constitue une question particulièrement sensible en droit du travail. Lorsqu'un salarié est absent pendant une période de forte activité dans le cadre d'une annualisation du temps de travail, comment déterminer le seuil à partir duquel les heures supplémentaires deviennent exigibles ?

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