Concept

Arrêté du 18 septembre 2026

Texte réglementaire français autorisant une dérogation temporaire pour l’utilisation de deux produits biocides, marquant une exception aux règles habituelles d’autorisation.

Catégorie : Droit

Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA

Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a>

Lire l'édition complète →

1 mo

Insecticides : dérogation en vue de la mise à disposition et l'utilisation des familles de produits biocides

Insecticides : dérogation en vue de la mise à disposition et l'utilisation des familles de produits biocides <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a>

Lire l'édition complète →

1 mo

Achat ou location d'un véhicule de transport collectif électrique neuf : modification des niveaux de bonification et des critères d'éligibilité

Achat ou location d'un véhicule de transport collectif électrique neuf : modification des niveaux de bonification et des critères d'éligibilité <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>

Lire l'édition complète →

1 mo