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Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA

Lexis Veille· 23 septembre 2026

Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

Résumé

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Nouvel arrêté du 18 septembre 2026

Un arrêté publié le 18 septembre 2026 modifie et complète une liste existante d'établissements et de métiers liés à la construction et à la réparation navales.

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre d'une procédure légale visant à reconnaître des droits spécifiques pour certains travailleurs.

L'ACAATA désigne l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un dispositif créé pour permettre aux salariés ayant été exposés à l'amiante de cesser leur activité professionnelle plus tôt, avec une compensation financière.

Cet arrêté actualise donc la liste des lieux et professions concernés, afin d'inclure de nouveaux sites ou métiers qui n'étaient pas couverts auparavant.

La date du 18 septembre 2026 marque ainsi une étape réglementaire importante pour les travailleurs du secteur naval.

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