Achat ou location d'un véhicule de transport collectif électrique neuf : modification des niveaux de bonification et des critères d'éligibilité

Un arrêté publié le 18 septembre 2026 modifie les règles concernant l’achat ou la location de véhicules de transport collectif électriques neufs.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128, qui relève du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les CEE sont un mécanisme incitatif mis en place par l’État français pour encourager les économies d’énergie dans divers secteurs, dont les transports.

L’arrêté ajuste les critères d’éligibilité et les niveaux de bonification associés à ces véhicules, c’est-à-dire les avantages financiers ou fiscaux accordés aux acheteurs ou locataires.

Cette modification s’applique à compter du 18 septembre 2026 et s’inscrit dans une logique de transition énergétique, visant à accélérer l’adoption de solutions de mobilité plus propres.