[Droit comparé] Affaire Thélyson Orélien : L'IA rend-elle un roman illégal ? Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
L’affaire du roman C’était ça ou mourir de Thélyson Orélien cristallise un débat juridique et éthique inédit : l’usage de l’intelligence artificielle dans la création littéraire peut-il priver une œuvre de sa protection par le droit d’auteur ? Entre statut juridique des outils automatisés, critères d’originalité et régimes de preuve, cette controverse révèle une tension fondamentale entre innovation technologique et fondements traditionnels de la propriété intellectuelle, où la frontière entre assistance créative et illégalité reste à définir.
Pourquoi l’affaire Thélyson Orélien soulève-t-elle une question juridique inédite en matière de droit d’auteur ?
L’affaire interroge la licéité d’un roman assisté par IA au regard de l’originalité, condition sine qua non de la protection par le droit d’auteur. Si l’outil algorithmique ne peut revendiquer de personnalité juridique ni de paternité sur l’œuvre, son utilisation massive dans le processus créatif force à redéfinir les critères de l’empreinte humaine dans une œuvre littéraire, entre assistance technique et co-écriture déguisée.
Quels sont les critères retenus par les différents systèmes juridiques pour évaluer l’originalité d’une œuvre assistée par IA ?
Les approches divergent radicalement : les États-Unis exigent un contrôle humain prédictif sur chaque segment généré pour reconnaître une originalité, la Chine privilégie la preuve d’un paramétrage intellectuel personnalisé et continu, tandis que l’Union européenne se fonde sur la démonstration de choix libres et créatifs reflétant la personnalité de l’auteur, excluant toute automatisation comme décisionnaire final de la forme de l’œuvre.
L’utilisation d’un outil d’IA pour écrire un roman peut-elle être considérée comme illégale au regard du droit français ?
Non, en l’état actuel du droit positif. Aucune disposition légale n’interdit explicitement l’usage d’un outil algorithmique dans le processus créatif, le principe de légalité (ce qui n’est pas interdit est permis) s’appliquant pleinement. La controverse relève davantage de la déontologie littéraire ou des règlements privés (prix, contrats d’édition) que d’une illégalité juridique, à condition que l’auteur conserve une maîtrise éditoriale suffisante sur le résultat final.
Quels sont les risques juridiques concrets pour un auteur utilisant massivement l’IA dans la rédaction de son œuvre ?
Le principal risque n’est pas une sanction pénale ou civile pour usage de l’outil, mais un refus de protection par le droit d’auteur si l’apport humain est jugé insuffisant pour satisfaire aux critères d’originalité. Les outils de détection textuelle, bien que peu fiables en justice, pourraient être mobilisés pour contester la titularité des droits, tandis que les obligations de transparence (comme celles du Règlement européen sur les systèmes automatisés) imposent une information minimale sur l’usage de l’IA, sans pour autant remettre en cause la légalité de l’œuvre.
Ce que ça pourrait changer
Cette affaire préfigure une refonte des normes en matière de propriété intellectuelle, où la frontière entre outil et coauteur pourrait se redessiner. Elle interroge aussi l’équilibre entre innovation technologique et préservation des droits des créateurs, avec des conséquences potentielles sur les contrats d’édition, les régimes de preuve en justice et la définition même de l’originalité dans un monde où l’IA devient un acteur incontournable de la création. À plus long terme, elle pourrait accélérer l’adoption de cadres juridiques spécifiques pour encadrer l’usage des outils automatisés sans étouffer la liberté créative.
