Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle

[Droit comparé] Affaire Thélyson Orélien : L'IA rend-elle un roman illégal ? Par Roger Iragi Magayane, Avocat.

S'appuyant sur l'affaire « C'était ça ou mourir » de l'écrivain Thélyson Orélien, cet article démontre que le recours à un programme d'assistance à la rédaction n'est frappé d'aucune interdiction légale et ne prive pas l'ouvrage de sa licéité. En l'absence de personnalité juridique des systèmes automatisés, l'accès du roman à la protection du droit d'auteur repose exclusivement sur le critère d'originalité, caractérisé par le maintien de choix libres et d'un contrôle éditorial effectif par l'être humain. Protégé par la présomption légale de titularité face à des outils de détection probabilistes sans valeur probante en justice, l'auteur conserve l'intégralité de ses prérogatives morales et patrimoniales, appelant à un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/affaire-thelys