CELEX:32026B1681: Décision (UE) 2026/1681 du Parlement européen du 29 avril 2026 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale pour l’exercice 2024
Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la *décision (UE) 2026/1681* concernant la clôture des comptes de l’entreprise commune *EDCTP3* pour l’exercice financier 2024. Cette décision officialise la validation des comptes annuels de l’EDCTP3, une structure dédiée à la santé mondiale, et marque la fin de l’examen budgétaire pour cette année-là. Le Parlement s’appuie sur plusieurs documents pour prendre cette décision : les comptes finaux de l’EDCTP3, le rapport annuel de la *Cour des comptes européenne* sur les entreprises communes de l’UE pour 2024, ainsi que la réponse de l’EDCTP3 à ce rapport. La *Cour des comptes* a également fourni une déclaration d’assurance certifiant la fiabilité des comptes et la légalité des transactions sous-jacentes, conformément à l’article 287 du *Traité sur le fonctionnement de l’UE*.
Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE) 2026/1681 concernant la clôture des comptes de l’entreprise commune EDCTP3 pour l’exercice financier 2024. Cette décision officialise la validation des comptes annuels de l’EDCTP3, une structure dédiée à la santé mondiale, et marque la fin de l’examen budgétaire pour cette année-là. Le Parlement s’appuie sur plusieurs documents pour prendre cette décision : les comptes finaux de l’EDCTP3, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les entreprises communes de l’UE pour 2024, ainsi que la réponse de l’EDCTP3 à ce rapport. La Cour des comptes a également fourni une déclaration d’assurance certifiant la fiabilité des comptes et la légalité des transactions sous-jacentes, conformément à l’article 287 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Cette décision s’inscrit dans un cadre juridique précis, notamment le Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 sur les règles financières applicables au budget général de l’UE, modifié par le Règlement (UE, Euratom) 2024/2509, ainsi que le Règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre du programme Horizon Europe. L’EDCTP3 (European and Developing Countries Clinical Trials Partnership 3) est une entreprise commune dédiée à la recherche clinique en santé mondiale, notamment pour lutter contre les maladies infectieuses dans les pays en développement. Les acteurs clés incluent le Parlement européen, qui valide les comptes, le Conseil de l’UE, qui a recommandé cette validation le 2 mars 2026, la Commission européenne, et la Cour des comptes, qui supervise la régularité des dépenses.
Par cette décision, le Parlement européen approuve officiellement la clôture des comptes de l’EDCTP3 pour 2024. Il mandate également sa présidente, Roberta Metsola, pour transmettre cette décision à l’Executive Director de l’EDCTP3, au Conseil de l’UE, à la Commission européenne et à la Cour des comptes. Enfin, la décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne (série L) le 10 septembre 2026, comme le prévoit l’article 71 du règlement financier. Cette publication officialise la décision et la rend accessible au public. Le secrétariat général du Parlement, dirigé par Alessandro Chiocchetti, a également participé à la finalisation de ce processus.
L’EDCTP3 joue un rôle clé dans la recherche médicale mondiale, notamment pour développer des traitements et vaccins contre des maladies comme le VIH, la tuberculose ou le paludisme, qui touchent particulièrement les pays à revenus faibles ou intermédiaires. La validation de ses comptes pour 2024 confirme que les fonds européens alloués à cette entreprise commune ont été utilisés conformément aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. Cette décision s’inscrit dans une logique de transparence et de responsabilité financière, essentielle pour maintenir la confiance des citoyens et des partenaires internationaux dans les programmes de santé publique de l’UE.
