CELEX:32026B1681: Décision (UE) 2026/1681 du Parlement européen du 29 avril 2026 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune EDCTP3 pour la santé mondiale pour l’exercice 2024

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE) 2026/1681 concernant la clôture des comptes de l’entreprise commune EDCTP3 pour l’exercice financier 2024.

Cette décision officialise la validation des comptes annuels de l’EDCTP3, une structure dédiée à la santé mondiale, et marque la fin de l’examen budgétaire pour cette année-là.

Le Parlement s’appuie sur plusieurs documents pour prendre cette décision : les comptes finaux de l’EDCTP3, le rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les entreprises communes de l’UE pour 2024, ainsi que la réponse de l’EDCTP3 à ce rapport.

La Cour des comptes a également fourni une déclaration d’assurance certifiant la fiabilité des comptes et la légalité des transactions sous-jacentes, conformément à l’article 287 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.