Tour Eiffel, mise à l'écart des salariées et ouverture d'un temple hindou : que permettent réellement les « lois de la République » ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
L'affaire révélée à l'occasion de la visite d'une délégation du mouvement hindou "Bochasanwasi Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha" (BAPS) à la tour Eiffel pose deux questions juridiques distinctes, qu'il convient de ne pas confondre. La première tient à la décision de la Société d'exploitation de la tour Eiffel (SETE) d'accepter que la visite soit organisée « en limitant les interactions avec les femmes », ce qui aurait conduit certaines salariées à quitter leur poste, à être remplacées par des hommes ou, à tout le moins, à ne plus circuler dans certaines zones pendant la présence de la délégation.
La tour Eiffel est exploitée par la SETE (Société d'Exploitation de la Tour Eiffel), une entreprise publique locale chargée de son entretien et de sa modernisation dans le cadre d'une concession (contrat par lequel une autorité publique confie à une entreprise privée ou publique la gestion d'un service ou d'un bien public). Son activité relève donc d'un service public (activité d'intérêt général assurée par l'État ou une entité qui en dépend). À ce titre, elle est soumise aux principes républicains d'égalité (tous les usagers doivent être traités de la même manière), de neutralité (les agents publics ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses ou politiques) et de laïcité (séparation entre les religions et l'État). Ces principes sont renforcés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, qui impose à tout organisme gérant un service public de garantir ces valeurs, y compris pour ses salariés.
La liberté religieuse des usagers d'un service public est protégée, mais elle ne peut justifier une adaptation des règles du service si cela porte atteinte à son fonctionnement normal ou à l'égalité entre les usagers. Par exemple, un usager ne peut exiger que le service public s'adapte à ses convictions religieuses si cela implique une discrimination ou une rupture de l'égalité. Le Conseil d'État (plus haute juridiction administrative française) a rappelé dans un arrêt du 21 juin 2022 (affaire du burkini à Grenoble) que les gestionnaires de services publics doivent veiller à ce que les adaptations ne nuisent pas à l'ordre public ou à l'égalité entre les usagers. Une dérogation doit être justifiée et proportionnée, sans quoi elle est illégale.
Dans l'affaire de la tour Eiffel, la SETE a demandé à des salariées de quitter leur poste ou de quitter certains espaces pour satisfaire une prescription religieuse émanant d'un usager. La SETE a reconnu que cette décision était illégale, car elle crée une discrimination fondée sur le sexe (les femmes étant écartées) et viole le principe d'égalité. Cette affaire soulève deux questions juridiques : d'abord, si un service public peut adapter son organisation en fonction d'une prescription religieuse, ce qui est interdit ; ensuite, si cette prescription peut entraîner des conséquences pour le lieu de culte concerné. La discrimination est un traitement inégal et injustifié entre des personnes dans une situation comparable, interdit par la loi.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 renforce le contrôle de l'État sur les associations cultuelles (organisations religieuses) en France. Elle impose notamment un contrat d'engagement républicain pour toute association sollicitant des subventions publiques. Ce contrat inclut des obligations comme le respect de la liberté, de l'égalité, de la dignité humaine, de la laïcité et de l'ordre public. L'État peut sanctionner les associations qui ne respectent pas ces principes, mais il ne peut pas fermer un lieu de culte simplement parce que ses croyances ou pratiques sont jugées incompatibles avec les valeurs républicaines. La liberté de culte reste une liberté fondamentale protégée par la Constitution.
Le code de la sécurité intérieure (texte de loi qui régit la sécurité en France) prévoit des cas très encadrés où un lieu de culte peut être fermé administrativement. Ces fermetures sont possibles uniquement si le lieu de culte est utilisé pour propager des idées ou des activités provoquant à la violence, à la haine ou à la discrimination, dans un contexte lié à la prévention du terrorisme. Par exemple, des discours appelant à la discrimination ou à la violence peuvent justifier une fermeture. En revanche, une simple pratique religieuse inégalitaire ou une demande discriminatoire ponctuelle ne suffit pas pour fermer un temple. Les pouvoirs publics n'ont pas de pouvoir général pour interdire une doctrine religieuse.
Le problème central de cette affaire n'est pas l'existence du culte hindou lui-même, mais le fait qu'un service public (la tour Eiffel) ait accepté de transformer une prescription religieuse privée en règle temporaire d'organisation du service. Cela a conduit à écarter des salariées en fonction de leur sexe, ce qui est discriminatoire et contraire aux principes d'égalité et de neutralité. La puissance publique (État, collectivités) devra tirer les conséquences de cette enquête administrative. Cette situation illustre l'équilibre entre la liberté religieuse et la primauté des règles communes, un principe rappelé depuis 1789 par l'article 10 de la *Déclaration des droits de l'homme et du citoyen* : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».
