Tour Eiffel, mise à l'écart des salariées et ouverture d'un temple hindou : que permettent réellement les « lois de la République » ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
L’affaire de la tour Eiffel, où des salariées ont été écartées pour satisfaire une demande religieuse, et l’inauguration d’un temple hindou en France soulèvent une question centrale : jusqu’où les principes républicains d’égalité et de neutralité peuvent-ils contraindre l’organisation des services publics et la liberté religieuse ? Entre dérogations acceptables et transgressions des règles communes, le droit français trace une ligne ténue, mais dont les contours restent à préciser.
Pourquoi la décision de la SETE à la tour Eiffel est-elle juridiquement contestable ?
La SETE, gestionnaire d’un service public délégué, a accepté de réorganiser son fonctionnement en fonction d’une prescription religieuse privée, ce qui a conduit à écarter des salariées de leurs postes ou à limiter leur accès à certains espaces. Or, un service public ne peut fonder son organisation sur des critères religieux, même pour satisfaire un usager, sans violer le principe d’égalité entre les salariés et les principes de neutralité et de laïcité. La SETE elle-même a reconnu que de telles conditions n’auraient pas dû être acceptées.
Quels outils juridiques existent pour sanctionner les atteintes aux principes républicains dans les services publics ?
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a renforcé les obligations des organismes publics ou privés gérant un service public, en les soumettant explicitement aux principes d’égalité, de neutralité et de laïcité. Elle impose notamment que les contrats de commande publique rappellent ces obligations et prévoient des sanctions en cas de manquement. Pour les associations cultuelles sollicitant des subventions, un contrat d’engagement républicain est désormais obligatoire.
Peut-on fermer un lieu de culte au motif qu’il promeut des pratiques inégalitaires ?
Non, la liberté de culte reste une liberté fondamentale, et les mesures de fermeture administrative sont strictement encadrées. Elles ne peuvent être prises que pour des motifs précis, comme des propos ou activités provoquant à la violence ou à la discrimination dans un contexte terroriste. Une simple pratique religieuse inégalitaire ou une demande discriminatoire ponctuelle ne suffit pas à justifier une fermeture.
Ce que ça pourrait changer
Cette affaire illustre les tensions persistantes entre liberté religieuse et principes républicains, et pourrait inciter les pouvoirs publics à renforcer le contrôle des services publics sur leur conformité aux valeurs de la République. Elle rappelle aussi que la laïcité ne se limite pas à une tolérance passive, mais exige une vigilance active pour garantir l’égalité et la neutralité dans l’espace public.
