Tour Eiffel, mise à l'écart des salariées et ouverture d'un temple hindou : que permettent réellement les « lois de la République » ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

L'affaire révélée à l'occasion de la visite d'une délégation du mouvement hindou "Bochasanwasi Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha" (BAPS) à la tour Eiffel pose deux questions juridiques distinctes, qu'il convient de ne pas confondre. La première tient à la décision de la Société d'exploitation…

Résumé

Tour Eiffel : service public

La tour Eiffel est exploitée par la SETE (Société d'Exploitation de la Tour Eiffel), une entreprise publique locale chargée de son entretien et de sa modernisation dans le cadre d'une concession (contrat par lequel une autorité publique confie à une entreprise privée ou publique la gestion d'un service ou d'un bien public).

Son activité relève donc d'un service public (activité d'intérêt général assurée par l'État ou une entité qui en dépend).

À ce titre, elle est soumise aux principes républicains d'égalité (tous les usagers doivent être traités de la même manière), de neutralité (les agents publics ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses ou politiques) et de laïcité (séparation entre les religions et l'État).

Ces principes sont renforcés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, qui impose à tout organisme gérant un service public de garantir ces valeurs, y compris pour ses salariés.