La Vérif : réaliste, les 5 milliards $ de QS en taxant les « ultra-riches »?
L’auteur de l’étude sur laquelle s’appuie QS qualifie ses données brutes de « partielles et morcelées »..
Québec solidaire (QS) propose d’instaurer un impôt annuel sur le patrimoine des ultra-riches au Québec. Les ménages dont la fortune dépasse 25 millions de dollars seraient taxés à 1 %, tandis que ceux dont la fortune atteint 100 millions de dollars ou plus seraient taxés à 2 %. Selon QS, cette mesure permettrait de générer 5 milliards de dollars par année pour financer les services publics. La proposition cible les 0,1 % des ménages les plus riches de la province, soit environ 4 000 familles possédant une fortune d’au moins 25 millions de dollars, dont 400 avec une fortune de 100 millions de dollars ou plus. Cette taxe ne concerne pas les revenus des individus, mais leur patrimoine net, c’est-à-dire la valeur de leurs actifs (maisons, investissements, entreprises, etc.) moins leurs dettes (emprunts, crédits, etc.).
L’estimation des 5 milliards de dollars repose sur une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), un organisme indépendant. Cependant, l’auteur de l’étude reconnaît que les données utilisées sont partielles et morcelées, car il n’existe pas de registre public détaillé des fortunes privées au Québec. Les chiffres avancés par l’IRIS (4 000 ménages à 25 millions de dollars et 400 à 100 millions de dollars) sont donc des projections basées sur des approximations. Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finance publique de l’Université de Sherbrooke, souligne que ces projections sont arbitraires et remettent en cause la précision de l’estimation de 5 milliards de dollars. Il compare cette somme à l’impôt payé par les entreprises (15 milliards de dollars), notant que taxer 4 000 ménages pour en tirer un tiers de ce montant est un pari ambitieux.
Un des principaux obstacles à cette taxe est l’absence de données fiables sur le patrimoine des particuliers. Revenu Québec, l’organisme chargé de collecter les impôts, ne dispose pas d’informations détaillées sur les fortunes privées. L’IRIS propose donc de créer un registre des patrimoines obligeant les contribuables à déclarer leurs actifs au-delà d’un certain seuil. Sans ce registre, il serait impossible de vérifier la valeur réelle des fortunes et d’appliquer correctement la taxe. De plus, la collecte d’un impôt sur le patrimoine pose des défis juridiques et logistiques, car les règles fiscales actuelles ne sont pas adaptées à ce type de taxation.
Un autre défi majeur est le risque que les ultra-riches contournent la taxe en déménageant hors du Québec. Selon la loi, un contribuable doit payer ses impôts dans la province où il réside au 31 décembre de l’année fiscale. Certains pourraient donc organiser leur départ pour une autre province avant cette date, évitant ainsi l’impôt sur le patrimoine. Luc Godbout explique que cette stratégie est relativement simple à mettre en place : il suffit de changer d’adresse fiscale. Si cela se produit, le Québec perdrait non seulement les 5 milliards de dollars escomptés, mais aussi les revenus de l’impôt sur le revenu de ces ménages. Ce phénomène de mobilité fiscale rend la taxe sur le patrimoine difficile à appliquer efficacement à l’échelle provinciale.
Pour évaluer la faisabilité de cette proposition, Luc Godbout compare les 5 milliards de dollars à d’autres sources de revenus fiscaux. Par exemple, l’impôt payé par les entreprises au Québec s’élève à 15 milliards de dollars par année. Taxer uniquement 4 000 ménages pour en tirer un tiers de ce montant semble donc disproportionné. De plus, les incertitudes entourant les données et les risques de contournement rendent l’objectif de 5 milliards de dollars peu réaliste selon les experts. En résumé, si l’idée de taxer les *ultra-riches* peut sembler attrayante, sa mise en œuvre soulève des questions majeures sur sa viabilité et son efficacité.
