La Vérif : réaliste, les 5 milliards $ de QS en taxant les « ultra-riches »?
Québec solidaire mise sur une taxe annuelle de 5 milliards de dollars en ciblant le patrimoine des « ultra-riches », une promesse qui soulève des questions sur la fiabilité des données et la faisabilité administrative. Derrière l’effet d’annonce se cachent des incertitudes majeures : absence de registre public des fortunes, risques de contournement fiscal et projections fondées sur des données partielles. L’enjeu dépasse la simple arithmétique budgétaire pour interroger la crédibilité des mécanismes de redistribution dans un contexte où l’État peine déjà à capter l’essentiel des richesses produites.
Comment Québec solidaire justifie-t-il le chiffre de 5 milliards de dollars générés par cette taxe sur le patrimoine ?
Le parti s’appuie sur une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), qui évalue à 4 000 le nombre de ménages québécois possédant une fortune d’au moins 25 millions de dollars, dont 400 dépassant les 100 millions. L’IRIS applique ensuite un taux de 1 % pour les premiers et 2 % pour les seconds, aboutissant à ce montant. Cependant, son auteur reconnaît que les données utilisées sont partielles, morcelées et parfois arbitraires, faute de registre public des patrimoines privés.
Pourquoi l’absence de données publiques sur les patrimoines privés complique-t-elle la mise en œuvre de cette taxe ?
Revenu Québec ne dispose pas d’informations sur les actifs et passifs des contribuables, contrairement aux revenus. L’IRIS souligne dans son étude qu’il faudrait créer un registre obligatoire pour déclarer les patrimoines au-delà d’un certain seuil. Sans cette transparence, l’État ne peut ni vérifier l’assiette taxable ni lutter contre l’évasion fiscale, rendant le calcul des 5 milliards de dollars hautement incertain.
Quels sont les principaux risques de contournement de cette taxe sur le patrimoine ?
Un contribuable peut facilement éviter l’impôt en changeant de résidence fiscale avant le 31 décembre, date de référence pour déterminer l’obligation fiscale. Bien que déplacer un patrimoine à l’étranger soit complexe, un simple déménagement vers une autre province suffit à échapper à la taxe québécoise, privant l’État à la fois de ce prélèvement et des revenus associés. Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke, souligne que cette fuite potentielle rend le rendement réel de la mesure très aléatoire.
Ce que ça pourrait changer
Si la taxe sur le patrimoine des ultra-riches était appliquée, elle pourrait révéler les limites structurelles des États à taxer les patrimoines mobiles, surtout dans un contexte de concurrence fiscale entre provinces. Elle pose aussi la question de la légitimité des promesses électorales fondées sur des projections fragiles, risquant de creuser le fossé entre les attentes citoyennes et la réalité des capacités fiscales. Enfin, elle pourrait accélérer les débats sur la nécessité d’un registre national des fortunes, un outil encore absent au Canada.
