Protection des mineurs en ligne : l'objectif stratégique n°1 pour l'Arcom

L'Arcom, autorité française de régulation des médias et du numérique, est désignée comme le coordinateur des services numériques en France depuis 2024. Cette mission s'inscrit dans le cadre du Règlement européen sur les services numériques (RSN ou Digital Services Act, DSA), adopté en 2022 et transposé en droit français via la loi SREN. L'Arcom a pour rôle de veiller à l'application de ce règlement en France, en collaboration avec les autres autorités nationales et européennes. Elle agit ainsi comme un acteur central pour encadrer les pratiques des plateformes en ligne et garantir un environnement numérique plus sûr, notamment pour les mineurs.

La protection des mineurs en ligne est une priorité absolue pour l'Arcom, comme le souligne son projet stratégique pour la période 2026-2028. Cette priorité repose sur des constats alarmants : une étude menée en 2025 par l'Arcom auprès de plus de 2 000 jeunes âgés de 11 à 17 ans et de leurs parents révèle que 83 % des jeunes sont régulièrement exposés à au moins l'un des six risques identifiés. Parmi ces risques figurent l'hyperconnexion, l'exposition à des contenus choquants, le cyberharcèlement, les défis dangereux, les interactions avec des adultes mal intentionnés et les arnaques. Ces chiffres soulignent l'urgence d'agir pour sécuriser l'espace numérique des jeunes.

Les plateformes en ligne et les réseaux sociaux portent une responsabilité majeure dans la protection des mineurs. En 2025, des lignes directrices européennes ont été adoptées pour encadrer leurs pratiques. Ces directives imposent aux plateformes de mettre en place des paramètres par défaut protecteurs pour les mineurs, des systèmes de recommandation transparents et faciles à comprendre, ainsi que la désactivation de la lecture automatique et du défilement infini. Elles doivent également informer et protéger les utilisateurs face aux agents conversationnels (chatbots) utilisant l'intelligence artificielle et proposer des outils de contrôle parental simples d'utilisation. L'Arcom a contribué activement à l'élaboration de ces recommandations.

Pour accompagner les familles et les jeunes, l'Arcom propose des ressources pédagogiques et des outils concrets. Parmi ces outils figurent des guides pratiques pour comprendre les risques en ligne, des fiches explicatives sur le contrôle parental, et des vidéos éducatives. L'objectif est d'aider les parents à mieux encadrer les usages numériques de leurs enfants et de sensibiliser les jeunes aux bonnes pratiques. Ces initiatives s'inscrivent dans une démarche globale visant à rendre Internet plus sûr et plus responsable pour tous.

L'Arcom met à disposition des outils pour signaler les contenus illicites ou préjudiciables en ligne. Les utilisateurs peuvent signaler des posts, des commentaires ou des contenus inappropriés sur des sites internet ou des réseaux sociaux. L'autorité propose également des réponses aux questions fréquentes, comme les démarches à suivre en cas de découverte de contenus illégaux ou les moyens de protéger les mineurs contre la haine en ligne. Ces dispositifs visent à renforcer la réactivité face aux dérives numériques et à protéger les publics vulnérables.