Protection des mineurs en ligne : l'objectif stratégique n°1 pour l'Arcom
Résumé
Rôle de l'Arcom
L'Arcom, autorité française de régulation des médias et du numérique, est désignée comme le coordinateur des services numériques en France depuis 2024.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du Règlement européen sur les services numériques (RSN ou Digital Services Act, DSA), adopté en 2022 et transposé en droit français via la loi SREN.
L'Arcom a pour rôle de veiller à l'application de ce règlement en France, en collaboration avec les autres autorités nationales et européennes.
Elle agit ainsi comme un acteur central pour encadrer les pratiques des plateformes en ligne et garantir un environnement numérique plus sûr, notamment pour les mineurs.
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