Certification de durabilité : la CRCC de Paris précise l’habilitation du « CAC vert » et le périmètre de ses interventions
Certification de durabilité : la CRCC de Paris précise l’habilitation du « CAC vert » et le périmètre de ses interventions RSE et Compliance Environnement Expert-comptable et commissaire aux comptes.
La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Paris a publié le 2 octobre 2026 une actualité précisant les conditions d'accès à la certification des informations de durabilité. Le terme CAC vert désigne un commissaire aux comptes inscrit sur la liste II tenue par la Haute Autorité de l'audit (H2A), qui est spécifiquement habilité à réaliser et signer une mission de certification des informations de durabilité. Cette mission consiste à vérifier et valider les données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) publiées par une entreprise. La H2A est l'autorité française indépendante chargée de superviser la profession de commissaire aux comptes et de garantir la qualité des missions d'audit en France. La liste II est un registre officiel des commissaires aux comptes autorisés à exercer des missions spécifiques, comme la certification des informations de durabilité.
La CRCC de Paris distingue deux types de missions dans le cadre de la certification des informations de durabilité. D'une part, certaines missions nécessitent une habilitation spécifique réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste II de la H2A. D'autre part, d'autres prestations peuvent être réalisées par tout commissaire aux comptes compétent, sans nécessiter cette habilitation particulière. Par ailleurs, les organismes tiers indépendants accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) peuvent également conduire ces missions, à condition que leur signataire figure sur la liste V du COFRAC. Le COFRAC est l'organisme national français chargé d'accréditer les organismes de certification et d'inspection, garantissant leur compétence et leur indépendance. La liste V est un registre des organismes tiers indépendants habilités à réaliser des missions de certification.
Cette clarification intervient dans un contexte où la durabilité devient un critère central pour les investisseurs, les régulateurs et les consommateurs. Les informations de durabilité incluent des données sur l'impact environnemental d'une entreprise, ses pratiques sociales et sa gouvernance. La certification de ces informations vise à renforcer la transparence et la fiabilité des rapports ESG, permettant aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées. La CRCC de Paris, en tant qu'instance professionnelle régionale, joue un rôle clé dans l'encadrement des pratiques des commissaires aux comptes en France. Cette actualité s'inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des normes de durabilité, notamment sous l'impulsion des réglementations européennes et internationales.
