Certification de durabilité : la CRCC de Paris précise l’habilitation du « CAC vert » et le périmètre de ses interventions
La certification des informations de durabilité, souvent désignée par le terme CAC vert, s’impose comme un enjeu clé pour les entreprises et les acteurs de la transparence financière. La Chambre régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris vient de clarifier les conditions d’accès à cette certification, distinguant les missions réservées à des professionnels habilités de celles ouvertes à l’ensemble des commissaires aux comptes compétents. Cette précision soulève des questions sur la standardisation des pratiques et l’équilibre entre expertise spécialisée et accessibilité.
Qu’est-ce que le CAC vert et qui peut le délivrer selon la CRCC de Paris ?
Le CAC vert désigne un commissaire aux comptes inscrit sur la liste II de la Haute Autorité de l’audit (H2A), habilité à certifier les informations de durabilité. Cette mission peut également être assurée par des organismes tiers indépendants accrédités par le COFRAC, dont les signataires figurent sur une liste spécifique (liste V).
Quelle distinction la CRCC de Paris établit-elle entre les missions de certification ?
La CRCC de Paris sépare les missions nécessitant une habilitation spécifique — réservées aux commissaires aux comptes de la liste II ou aux organismes tiers accrédités — des prestations ouvertes à tout commissaire aux comptes compétent, sans restriction particulière.
Pourquoi cette clarification sur le CAC vert est-elle importante pour les entreprises ?
Cette précision permet aux entreprises de mieux identifier les professionnels qualifiés pour certifier leurs informations de durabilité, renforçant ainsi la crédibilité et la comparabilité des données extra-financières. Elle participe aussi à la structuration d’un marché de la certification encore émergent.
Ce que ça pourrait changer
Cette clarification pourrait accélérer l’adoption des standards de durabilité en offrant un cadre plus transparent pour les entreprises et les investisseurs. Elle pourrait aussi accentuer la pression sur les professionnels non habilités à se former ou à s’associer à des structures accréditées pour rester compétitifs. Enfin, elle interroge sur l’harmonisation future des pratiques entre les différents acteurs du secteur.
