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Certification de durabilité : la CRCC de Paris précise l’habilitation du « CAC vert » et le périmètre de ses interventions

Lexis Veille· 5 octobre 2026

Certification de durabilité : la CRCC de Paris précise l’habilitation du « CAC vert » et le périmètre de ses interventions RSE et Compliance Environnement Expert-comptable et commissaire aux comptes

Résumé

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CRCC et CAC vert

La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Paris a publié le 2 octobre 2026 une actualité précisant les conditions d'accès à la certification des informations de durabilité.

Le terme CAC vert désigne un commissaire aux comptes inscrit sur la liste II tenue par la Haute Autorité de l'audit (H2A), qui est spécifiquement habilité à réaliser et signer une mission de certification des informations de durabilité.

Cette mission consiste à vérifier et valider les données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) publiées par une entreprise.

La H2A est l'autorité française indépendante chargée de superviser la profession de commissaire aux comptes et de garantir la qualité des missions d'audit en France.

La liste II est un registre officiel des commissaires aux comptes autorisés à exercer des missions spécifiques, comme la certification des informations de durabilité.

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