« C'est très rare » : le procès de Tran To Nga renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation

Le procès de Tran To Nga, une Vietnamienne de 78 ans, a été renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation en France. Tran To Nga est une victime de l'Agent Orange, un herbicide utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam (1961-1975). Elle a engagé un procès contre plusieurs entreprises américaines et allemandes, qu'elle accuse d'avoir produit et vendu cet herbicide, malgré la connaissance de ses effets toxiques. L'Agent Orange contenait de la dioxine, une substance chimique extrêmement dangereuse, responsable de graves maladies comme des cancers, des malformations congénitales et des troubles neurologiques. Ce procès est considéré comme rare car il s'agit d'une tentative de faire reconnaître la responsabilité des entreprises dans les dommages causés par des produits chimiques utilisés lors d'un conflit armé.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction française en matière de droit civil et pénal. Elle ne juge pas les faits d'un procès, mais vérifie que les règles de droit ont été correctement appliquées par les tribunaux inférieurs. Dans ce cas, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie car le procès soulève des questions juridiques complexes et inédites. Ces questions portent notamment sur la possibilité d'engager la responsabilité des entreprises pour des actes commis dans le cadre d'un conflit étranger, ainsi que sur l'application du droit français à des faits survenus à l'étranger. Une décision de la Cour de cassation est attendue avec attention, car elle pourrait établir un précédent juridique majeur.

Pendant la guerre du Vietnam (1955-1975), l'armée américaine a utilisé massivement l'Agent Orange dans le cadre de l'opération Ranch Hand. Entre 1961 et 1971, environ 76 millions de litres de ce défoliant ont été déversés sur les forêts et les cultures du Vietnam, du Laos et du Cambodge. L'objectif était de priver les combattants vietnamiens de leur couverture végétale et de leurs ressources alimentaires. On estime que près de 4,8 millions de Vietnamiens ont été exposés à l'Agent Orange, entraînant des conséquences sanitaires et environnementales durables. Aujourd'hui, des générations de Vietnamiens souffrent encore des effets de cette exposition, avec des milliers de cas de malformations congénitales et de cancers.

Tran To Nga accuse plusieurs entreprises, dont des américaines comme Monsanto (rachetée par Bayer) et des allemandes comme BASF, d'avoir produit et commercialisé l'Agent Orange en connaissance de ses dangers. Ces entreprises sont poursuivies pour leur rôle dans la fabrication et la vente de ce produit, malgré les preuves de sa toxicité. Les plaignants demandent une reconnaissance de la responsabilité civile de ces entreprises, ainsi que des dommages et intérêts pour les victimes. Cependant, les entreprises concernées contestent ces accusations, arguant que leur responsabilité ne peut être engagée pour des actes commis dans le cadre d'une guerre, et que le produit était conforme aux normes de l'époque.