« C'est très rare » : le procès de Tran To Nga renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant le 8 juillet, dans l'affaire qui confronte Tran To Nga aux firmes productrices de l'agent orange durant la guerre du Vietnam. Elle a ordonné le renvoi vers son assemblée plénière, rallongeant le calendrier judiciaire de 6 mois à un an. Pas réellement…
Résumé
Procès de Tran To Nga
Le procès de Tran To Nga, une Vietnamienne de 78 ans, a été renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation en France.
Tran To Nga est une victime de l'Agent Orange, un herbicide utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam (1961-1975).
Elle a engagé un procès contre plusieurs entreprises américaines et allemandes, qu'elle accuse d'avoir produit et vendu cet herbicide, malgré la connaissance de ses effets toxiques.
L'Agent Orange contenait de la dioxine, une substance chimique extrêmement dangereuse, responsable de graves maladies comme des cancers, des malformations congénitales et des troubles neurologiques.
Ce procès est considéré comme rare car il s'agit d'une tentative de faire reconnaître la responsabilité des entreprises dans les dommages causés par des produits chimiques utilisés lors d'un conflit armé.
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