Les attentes de l’AEMF en matière de surveillance des services liés aux stablecoins non autorisés
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a récemment publié un avis précisant ses attentes en matière de surveillance des services liés aux stablecoins non conformes au règlement MiCA. Cette intervention s’inscrit dans un contexte où l’UE cherche à encadrer des actifs numériques dont la croissance rapide interroge sur la stabilité financière et la protection des investisseurs, sans que les règles actuelles ne s’appliquent uniformément à tous les acteurs du secteur.
Quel est l’objectif principal de l’avis publié par l’AEMF en octobre 2026 ?
L’avis vise à clarifier les attentes de surveillance des services de crypto-actifs impliquant des jetons adossés à des actifs (ART) et des jetons de monnaie électronique (EMT), également appelés stablecoins, qui ne respectent pas les exigences du règlement MiCA. L’AEMF cherche ainsi à combler un vide réglementaire pour ces actifs non autorisés, tout en renforçant la cohérence de la supervision au sein de l’UE.
Quels types de stablecoins sont concernés par cet avis et pourquoi sont-ils problématiques ?
Les stablecoins visés sont ceux qui ne sont pas conformes au règlement MiCA, c’est-à-dire les jetons adossés à des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT). Leur principal risque réside dans leur manque de cadre réglementaire, ce qui peut exposer les utilisateurs à des pratiques opaques, des risques de liquidité ou des manipulations de marché, sans garantie de stabilité réelle.
Qui est directement concerné par les attentes de l’AEMF dans cet avis ?
Les acteurs directement concernés sont les fournisseurs de services liés à ces stablecoins non conformes, notamment les plateformes d’échange, les émetteurs de jetons et les intermédiaires financiers proposant des services autour de ces actifs. L’AEMF s’adresse ainsi aux régulateurs nationaux et aux autorités de supervision pour harmoniser les pratiques de contrôle.
Ce que ça pourrait changer
Cet avis pourrait accélérer l’adoption de mesures coercitives contre les acteurs utilisant des stablecoins non conformes, tout en incitant les États membres à renforcer leur vigilance. À plus long terme, cela pourrait favoriser une convergence des pratiques de surveillance en Europe, mais aussi créer des tensions avec les acteurs non européens opérant dans des juridictions moins strictes. La question de l’efficacité de ces mesures reste cependant ouverte, notamment face à la mobilité des acteurs du secteur crypto.
